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Conditions de vente
Conditions générales de ventes
Art 1 : Champs d’applicationLes présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la S.A.S. CARABELLE STUDIO, au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier, N° siret 752 837 880 01800, N° de TVA intracommunautaire FR87 752837880 dont le siège social est situé 2bis rue des 2 puits 34560 Villeveyrac, Tél 04 67 53 24 50 , adresse mail : [email protected] . Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par le client qui reconnait, par validation informatique, en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande, et renonce à ce titre à se prévaloir de toutes dispositions contraires. Art 2 : Produits Tous les produits présentés de la gamme Art Stamp, Art Texture, Art Template, Art Mask et Art Wood sont la propriété exclusive de CARABELLE STUDIO S.A.S. (Voir art : 11 Propriété intellectuelle). Chaque article proposé sur notre site est décrit avec précision sur une fiche indicative avec photo ou illustration, ces indications peuvent être modifiées sans préavis. Art 3 : Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de port qui restent à la charge du client, sauf conditions particulières. Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur, lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera les démarches nécessaires, et aura à sa charge toutes taxes, droits de douanes, et frais d’importation. Toutes les commandes sont payables en euros. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Art : 4 Transfert de propriété Les produits objets de la commande restent la propriété de CARABELLE STUDIO jusqu’au complet règlement de la facture. Art 5 : Commande Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptifs des produits objets de la transaction. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. La commande validée par le client ne sera définitivement prise en compte qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. Le traitement d’une commande génère 3 mails d’information : - Un accusé de réception de commande vous est envoyé par email dès que celle-ci est validée sur le site. (Paiement par Paypal, Carte Bancaire ou Virement) : Commande en attente de traitement. - Un email de validation de commande vous est envoyé dès que le traitement de votre commande est terminé : Commande en attente de livraison. - Un email de livraison de commande vous est envoyé dès que l’expédition est exécutée. CARABELLE STUDIO se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande : - Issue d’une utilisation frauduleuse des moyens de paiement - En cas d’information en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement. - Et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’art L 122-1 du Code de la consommation. Art 6 : Paiement Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire, Paypal (Compte ou Carte bancaire) ou par virement bancaire. • Carte Bancaire • Paypal Votre compte est débité du montant total de la commande, en cas de rupture un avoir est joint au colis, vous avez la faculté d’obtenir un remboursement par chèque sous 8 jours ouvrables. • Règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après le crédit du virement bancaire. Art 7 : Livraison Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables. En cas de non réception d’un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut demander 21 jours. Dans tous les cas, veuillez vérifier l’état du colis et éventuellement la conformité du produit et si besoin est émettre des réserves sur le bordereau du transporteur. Art 8 : Retour Le client dispose d’un délai de 7 jours à dater de la réception de la marchandise pour déclarer des produits défectueux ou non conformes à sa commande. Le retour éventuel ne pourra avoir lieu qu’après un accord de l’administration du site suite à une demande à l’adresse suivante : . Passé ce délai, la livraison sera réputée conforme. En cas de retour accepté, CARABELLE STUDIO s’engage à rembourser ou à échanger les produits dans un délai inférieur à 15 jours. Art 9 : Satisfait ou remboursé Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis. Seuls seront remboursés le prix des produits retournés et les frais de port facturés au client. Les frais de retour restent à la charge du client. Les retours en contre remboursement ne seront pas acceptés. Lorsque le droit de rétractation est exercé, CARABELLE STUDIO s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours de la réception du retour. Art 10 : Protection des données personnelles Les données personnelles communiquées au vendeur par le client lors de la validation de la commande ne sont recueillies qu’à des fins strictement commerciales, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Art 11 : Propriété intellectuelle Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques contenus sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. En se connectant sur le site internet, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de CARABELLE STUDIO. L’usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Art 12 : Responsabilité Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. CARABELLE STUDIO ne peut être tenu responsable pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet tel qu’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou en cas de force majeure. Art 13 : Modifications CARABELLE STUDIO peut de plein droit, modifier son service et porter si besoin est, ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. Le client est invité à relire les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande. Art 14 : Durée Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par CARABELLE STUDIO. Art 15 : Litiges Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui en dépendent, sont soumises et régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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